de notaire

Le métier

Le notaire, en un mot? Votre confident – l’un des tout derniers de notre société moderne – qui fera en sorte que, si vous lui expliquez tout aujourd’hui, tout pourra aller mieux demain.

Chaque fois que la loi prescrit qu’un acte ou une convention doit être dressé officiellement (autrement dit en la forme authentique), c’est un notaire qui vous attend pour préparer ce document, le faire signer aux parties conformément aux dispositions légales et en régler les conséquences lors de son application (fiscalité, inscription dans un registre, paiement, exécution des prestations).

Absolument indépendant et n’ayant d’autres préoccupations que de constater la volonté de ses clients et clientes à l’occasion des actes qu’il instrumente pour eux, tout en les assurant d’un secret professionnel absolu, le notaire est là pour vous conseiller de telle manière qu’un document signé aujourd’hui soit encore compréhensible demain et reflète à l’avenir de la façon la plus complète possible vos désirs et accords.

Et même s’il n’y a pas toujours un acte authentique à dresser, le notaire, en grand praticien du droit, saura vous conseiller utilement pour accompagner vos décisions et, le cas échéant, leur donner dans les textes la forme qui convient le mieux. Officier public détenant son pouvoir de l’Etat qui le nomme, le notaire agit en qualité d’officier public et cette charge, en raison des responsabilités qu’elle comporte, impose au notaire des règles de conduite particulièrement contraignantes ; il n’empêche que les prérogatives que l’Etat confère au notaire ne font jamais de lui un agent de l’Etat et ne compromettent en rien son indépendance.

Tenu d’informer toutes les personnes qui le consultent sur les conséquences des actes juridiques qu’elles envisagent, le notaire veille sur l’équité des contrats ; recherchant l’équilibre entre les partenaires d’une transaction, il a l’obligation d’assister spécialement celui qui se trouverait en situation d’infériorité ; en définitive, le notaire ne prend parti ni pour l’un de ses clients contre l’autre, ni pour l’Etat contre un particulier. La neutralité qui découle de son statut professionnel conduit le notaire à proposer des solutions qui respectent à long terme les intérêts légitimes de toutes les personnes concernées jusqu’à leurs héritiers et tendent à concilier tous les objectifs en cause.

Ce rôle modérateur et primordial du notaire le différencie nettement d’autres professions juridiques davantage tournées vers la défense d’une seule partie.

Le métier de notaire

L’avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. L’intervention d’un avocat est parfois rendue obligatoire par le droit national, notamment afin d’assurer les droits de la défense devant certaines juridictions.

En Suisse, l’avocat doit être au bénéfice d’un brevet délivré par une autorité du canton. Les conditions varient d’un canton à l’autre. A Neuchâtel, un examen sanctionne un stage de 24 mois dans une étude d’avocat, dont six peuvent être effectués au greffe d’un tribunal. Pour être inscrit au tableau des avocats-stagiaires, le candidat doit être titulaire d’un bachelor universitaire en droit. L’inscription au registre des avocats nécessite quant à elle le master en droit.

En Europe, il est en général interdit à l’avocat de renoncer par avance à tout honoraire lorsque son client succombe en justice. De même, il lui est interdit de se faire promettre une rémunération au pro rata de ce que touchera son client (pactum de quota litis). L’avocat peut vous aider dans plusieurs domaines. L’avocat est le seul partenaire juridique qualifié qui est en mesure de vous assister et vous défendre dans tous les domaines de la vie courante qu’il s’agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises, (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professions libérales…). L’avocat ne fait pas que plaider : il est avant tout votre conseiller naturel pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tout contentieux. Il intervient le cas échéant aux côtés ou en partenariat avec les autres professionnels du droit (notaire) ou du chiffre (expert comptable, expert fiscal).

L’avocat conseille ses clients et, en cas de procès, les défend.

de l’avocat

Le rôle

Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe.

Partant du principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir, n’hésitez pas à consulter un avocat avant tout procès et même avant tout contentieux. Votre avocat vous informera sur l’état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l’environnement, etc. …).

En consultant votre avocat avant tout contentieux, il vous aidera le cas échéant à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires, pour vous éviter éventuellement d’avoir recours à un procès. Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et beaucoup d’argent.

Si vous êtes un particulier, il vous conseillera dans tous les moments de la vie (choix d’un régime matrimonial, rédaction d’un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, conseil dans vos relations avec vos partenaires, entrepreneurs de travaux, administrations, assureurs, banquiers, employeurs, etc. …).

En cas d’accident ou de blessures corporelles, il vous conseille sur les recours à exercer et sur les propositions d’indemnisation qui sont susceptibles de vous être faites par les assureurs appelés à garantir le dommage. En cas de licenciement, il vous conseillera sur ce qu’il convient de faire et saisira s’il y a lieu le conseil des prud’hommes. En cas de troubles ou de dégâts causés à vos biens par un voisin ou un tiers, il vous conseillera sur l’indemnisation de votre préjudice, et vous en fera assurer le paiement.

Si vous êtes un professionnel, un entrepreneur, un artisan, un commerçant ou une société, il vous aidera dans le choix de la forme de votre entreprise, et vous conseillera tout au long de votre activité. 

L’avocat assiste les entreprises et les particuliers pour la rédaction de leurs accords ou, devant le risque d’un conflit, dans la recherche de solution négociée.

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